Municipal aggregations Land files 2017

The Land Files enriched by Cerema constitute an annual, geolocated and homogeneous database throughout the territory. Part of the descriptive data on built and unbuilt land has been aggregated in this whole France table (including overseas departments).

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated August 24, 2023, 10:42 (UTC)
Created August 24, 2023, 10:42 (UTC)
GUID 626360c6-b050-469c-811c-412808a55f5b
access_constraints []
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contact-email fichiers-fonciers@cerema.fr
coupled-resource []
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harvest_source_title CEREMA
licence []
lineage Cette table permet d'analyser, visualiser ou encore interroger une partie des informations disponibles dans les Fichiers fonciers. Elle regroupe des données descriptives du foncier bâti et non bâti agrégées au périmètre communal. Certaines informations ont été occultées pour les communes de moins de 5000 habitants. La donnée complète de chaque millésime des Fichiers fonciers reste disponible pour les ayants-droits (acteurs publics en charge d'une politique du ministère chargé de l'environnement et du logement). Les contours communaux utilisés sont issus du produit Admin Express de l'IGN. Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les données issues de MAJIC de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) produisant la base de données Fichiers fonciers pour le compte de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire). Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que la consommation des espaces et l’occupation du sol, les gisements fonciers et la construction, les marchés fonciers et immobiliers, le logement, l'activité économique, les observations territoriales et l'étude des propriétaires. L'exploitation des Fichiers fonciers dans un cadre métier nécessite une fine compréhension des notions fiscales (local, propriété, etc.). Une documentation précise est disponible sur le site datafoncier.cerema.fr
metadata-date 2019-11-20T14:24:03
metadata-language fre
progress
resource-type dataset
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